Diagnostic bruit, à ne pas oublier

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau diagnostic a fait son apparition dans le DDT pour la vente ou la location d’un logement situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports : l’état des nuisances sonores et aériennes.

Il prend la forme d’un document contenant les références de la zone bruits qui concerne le logement vendu ou loué ainsi que les informations permettant de s’enquérir en mairie ou sur le web du contenu du Plan d’Exposition au bruit en vigueur.

Un vendeur ou un bailleur peut se charger de rédiger l’état des nuisances sonores et aériennes. Il doit cependant s’assurer que cette rédaction, qui engage sa responsabilité, est conforme à ce qu’exige la loi. Il est ainsi préférable de faire appel à un professionnel connaissant sur le bout des doigts la réglementation pour être certain d’avoir un diagnostic bruits valide.