Actualités

Ventes immobilières et RGA : un rapport choc pour mieux informer sur le risque RGA

Le 9 octobre 2023, le député Vincent Ledoux, chargé d’une mission temporaire depuis avril 2023, a rendu au gouvernement un rapport très pertinent sur le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce rapport révèle la nécessité...

DPE et audit énergétique : de plus en plus de mesures pour améliorer leur efficacité

Le DPE et l’audit énergétique, deux outils essentiels pour mesurer les capacités de performance énergétique et environnementale des logements, participent pleinement à l’ambition des pouvoirs publics d’accélérer la...

Amiante et location : attention à la présence de MPCA dégradés avant de louer !

Vous souhaitez louer un logement ou un local commercial dont le permis de construire a été établi avant juillet 1997 ? La réglementation en vigueur ne vous oblige pas à transmettre un diagnostic amiante avant de louer. Toutefois, le logement est susceptible...

DPE bâti ancien : faudra-t-il revenir à la méthode sur factures pour le réaliser ?

Depuis le dépôt le 29 juin 2023 et la publication le 6 juillet 2023 du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, la possibilité...

Diagnostics du DDT vente : l’Autorité de la concurrence vise la synthèse de leur contenu

L’Autorité de la concurrence a transmis au travers d’un avis daté du 2 juin 2023, requis par le ministre de l’Économie Bruno Lemaire en juillet 2022, sa vision d’une réforme du fonctionnement du marché de l’entremise...