Amiante en Europe : la Commission dévoile son projet de mesures strictes pour l’éradiquer - 18/10/2022

L’amiante cancérogène est un fléau qui sévit dans l’ensemble du parc immobilier européen et qui détériore la santé des personnes, surtout des travailleurs du bâtiment, causant de nombreux décès dans ce secteur d’activité. La Commission européenne a donc décidé de frapper un grand coup et a présenté, le 28 septembre 2022, diverses propositions pour lutter contre l’amiante, d’abord sous la forme d’une communication globale visant un futur sans amiante (« working towards an asbestos-free future ») puis d’une proposition d’amendement de la directive sur l’amiante au travail (2009/148/EC) consistant en une baisse significative de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Votre diagnostiqueur disponible à Orléans et sa région vous délivre sommairement le contenu de ce projet d’envergure.

Une croisade ambitieuse pour préserver la santé, l’environnement et éliminer l’amiante

Au sein de son document de communication visant un futur sans amiante, la Commission européenne expose diverses propositions ayant pour objet de mieux soutenir les victimes de l’amiante, de mieux protéger les travailleurs du bâtiment au regard de ce polluant, d’améliorer l’information concernant la présence d’amiante dans les bâtiments ainsi que de garantir la sécurité en matière de conservation des déchets d’amiante ainsi qu’une pollution zéro. Cela se traduirait notamment par :

une meilleure prise en compte de l’amiante dans la survenue des cancers ;
la nécessité de modifier la directive sur l’amiante au travail ;
le lancement d’une campagne de sensibilisation au désamiantage en toute sécurité ;
la réalisation de repérages amiante dans un plus grand nombre de contextes (vente et location, avant travaux, lors d’étapes importantes dans le cycle de vie du bâtiment) ;
l’établissement de stratégies de désamiantage au niveau national
une meilleure gestion des déchets amiantés
une révision du protocole européen de gestion des déchets, de la construction et de la démolition, etc.

Directive sur l’amiante au travail : la nécessité de modifier le texte encore en vigueur

Concernant la directive sur l’amiante au travail, la Commission européenne propose de revoir à la baisse la VLEP, soit la valeur limite d’exposition professionnelle. Il s’agirait donc d’harmoniser cette valeur dans toute l’Europe et la porter à 0,01 fibre par centimètre cube sur huit heures de travail, soit le seuil déjà en vigueur sur notre territoire. L’objectif serait d’adopter ce seuil rapidement par une approbation rapide de cette modification de la directive par le Parlement européen et les États membres. Chaque État membre aurait ensuite deux ans pour transposer la directive en droit national.

Afin de souligner la pertinence de son propos, la Commission européenne cite de nombreux chiffres concernant le pourcentage des cancers professionnels dus à l’amiante (près de 80 %), le nombre de morts survenues en Europe en 2019 à cause d’une exposition professionnelle à l’amiante par le passé (plus de 70 000), le nombre de travailleurs actuellement soumis à une exposition (jusqu’à plus de sept millions), le nombre de bâtiments potentiellement amiantés (plus de 220 millions), etc.

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