DPE : baisse du CEP électrique, une décision cohérente et un soutien au marché locatif - 23/07/2025

Alors que certaines mesures de la loi Climat et résilience en lien avec le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE) aggravent la pénurie de logements sur le marché locatif, un projet d’arrêté redonne confiance à de nombreux bailleurs. En effet, le contenu de ce futur texte réglementaire permettra notamment de faire sortir 850 000 logements du statut de passoire énergétique, soit d’une situation qui peut empêcher de louer depuis le 1er janvier 2025 (logements de classe G). Ce projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 5 août 2025, prévoit de baisser le coefficient d’énergie primaire (CEP) de l’électricité à compter du 1er janvier 2026. Cette initiative, en plus d’être logique au regard de la valeur des CEP des énergies fossiles, aura pour mérite d’améliorer l’étiquette DPE des logements tout électriques.

Baisse du CEP électricité : une évidence, une harmonisation et un message politique clair

Le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au DPE, qui deviendra définitif en septembre 2025 pour une entrée en vigueur dès 2026, prévoit d’abaisser le CEP de l’électricité de 2,3 à 1,9. Normal pour une énergie à 95 % décarbonée, qui se retrouve au sein du DPE face à des CEP d’énergies fossiles comme le gaz naturel ou le fioul de 1, soit sans aucune incidence sur le résultat du DPE. Ce rééquilibrage rend donc justice à l’énergie électrique qui représente d’ailleurs la plus grande partie du mix énergétique français.

De plus, cette réduction du CEP électrique rapproche la France des recommandations européennes en matière d’évaluation énergétique. Cette convergence vers les standards continentaux permet une meilleure comparabilité des performances énergétiques entre pays et renforce la cohérence des politiques énergétiques européennes. La France rejoindra ainsi d’autres pays européens qui ont adapté leur méthodologie pour tenir compte de la spécificité de leur bouquet électrique. Cette harmonisation facilitera également les échanges d’expériences et les bonnes pratiques en matière de DPE.

Enfin, cette réforme du DPE souhaite valoriser l’électrification des usages domestiques. Le futur arrêté encourage implicitement le développement de solutions de chauffage électrique performantes et la substitution des énergies fossiles. Il s’inscrit dans la logique de décarbonation de l’économie française et de réduction de la dépendance aux hydrocarbures importés. La transmission de ce message politique clair se fera sans doute aussi au travers d’une nouvelle orientation des aides publiques à la rénovation énergétique, axée sur des travaux privilégiant l’électrification.

CEP électrique réduit : vers un changement d’étiquettes DPE favorable aux bailleurs

Avec cette nouvelle réforme au sein du calcul du DPE, les propriétaires désirant louer leur logement chauffé à l’électricité, mais ne pouvant le faire actuellement parce qu’il est énergétiquement indécent, peuvent espérer atteindre leurs objectifs à compter du 1er janvier 2026. En effet, les étiquettes DPE des logements tout électriques vont sensiblement évoluer à compter de cette date. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour de nombreux propriétaires bailleurs qui pourront aussi s’affranchir du gel des loyers des passoires énergétiques.

L’évolution des classes DPE des logements chauffés en tout électrique s’annonce aussi prometteuse pour les propriétaires de passoires énergétiques qui souhaitent vendre leur logement, puisqu’ils ne seront plus obligés de faire réaliser un audit énergétique et pourront valoriser leur bien sur le marché immobilier. L’audit énergétique est également concerné par le changement d’étiquette. En pratique, les propriétaires pourront opérer le changement d’étiquette DPE en se rendant sur le site de l’Observatoire DPE/Audit de l’ADEME. Ils auront juste à renseigner le numéro du DPE et accéderont au téléchargement gratuit d’une attestation officielle de nouvelle étiquette. La date de validité de cette nouvelle étiquette correspondra à celle du DPE de référence. Un simulateur est d’ores et déjà disponible pour mesurer la progression éventuelle de la classe DPE d’un logement.