Pourquoi l’acquéreur d’une passoire thermique sera ravi de disposer d’un audit énergétique ? - 02/06/2022

Deux textes réglementaires parus au JORF le 5 mai 2022, soit un décret et un arrêté, ainsi qu’un webinaire d’information du gouvernement datés du 19 mai 2022 ne laissent plus planer le doute concernant la date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire, une expertise obligatoire avant la vente d’un bien trop énergivore en monopropriété. À compter du 1er septembre 2022, il faudra donc fournir un audit énergétique à l’acquéreur d’une passoire thermique (logement classé F ou G au DPE). Pourquoi cette étude sera-t-elle très utile à l’acheteur ? Et comment devez-vous procéder pour la faire réaliser ?

 

Audit énergétique réglementaire : une étude fiable, opposable et un service après-vente durable

 

Obligation instaurée par l’article 158 de la loi Climat et Résilience, l’audit énergétique réglementaire complétera les dossiers de diagnostic technique des ventes de passoires énergétiques en monopropriété dès le 1er septembre 2022. Pour l’acquéreur de votre maison individuelle en situation de précarité énergétique, ce sera un gain de temps et une véritable plus-value. En effet, au sein de l’audit énergétique réglementaire, il visualisera parfaitement la situation énergétique et environnementale de son acquisition. De surcroit, il connaitra aussi dans le détail comment faire pour l’améliorer.

 

Dès l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire, ce seront les acquéreurs de maisons individuelles (ou immeubles collectifs en monopropriété) classées F ou G au DPE qui recevront cet audit énergétique à compter du 1er septembre 2022. Dès le 1er janvier 2025, ce seront les acquéreurs de maisons appartenant à la classe E qui en bénéficieront et dès le 1er janvier 2034, les acquéreurs de maisons classées D auront aussi cette opportunité. Autre atout et pas des moindres : l’audit énergétique réglementaire a une durée de validité de cinq ans et durant toute cette période, l’auditeur qui l’a réalisé se tient à la disposition de l’acquéreur et s’engage à vérifier que tout projet de travaux entrepris est en adéquation avec les parcours de travaux proposés dans l’audit, ce qui est une véritable garantie de sérénité pour l’acheteur.

 

Audit énergétique de maison individuelle : un diagnostiqueur immobilier peut le réaliser

 

Afin de transmettre un audit énergétique de qualité, vous devez faire réaliser l’audit énergétique réglementaire par un professionnel compétent. Dans le cas d’une maison individuelle, vous pouvez vous adresser à un diagnostiqueur immobilier ayant les compétences pour délivrer cette expertise, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023, en attendant qu’un référentiel d’audit énergétique soit mis en place. Seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE, disposant d’une attestation de compétences délivrée par un organisme certificateur et dûment assurés, peuvent réaliser l’audit énergétique réglementaire.

 

Diagnostiqueur immobilier qui exerce son activité à Orléans et dans tout le département du Loiret, ADI est compétent pour réaliser l’audit énergétique réglementaire de maison individuelle. Il est également disponible pour répondre à toutes vos questions.