Vendeurs, bailleurs, gestionnaires, vous êtes les acteurs essentiels de la fiabilisation du DPE ! - 11/01/2023

Le plan d’actions pour fiabiliser le DPE issu des réflexions de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) dans le courant du mois d’octobre 2022 avait fait ressortir l’importance de renforcer la formation des diagnostiqueurs immobiliers notamment par la création d’une journée de sensibilisation aux enjeux du DPE, d’harmoniser les pratiques des organismes certificateurs en leur permettant de mieux cibler leurs contrôles ainsi que la nécessité d’impliquer davantage les propriétaires et les administrateurs de biens dans la réalisation du DPE. Concernant ce dernier impératif, c’est chose faite grâce à la mise à disposition des propriétaires et des administrateurs de biens de plusieurs fiches d’information sur le site RT-RE Bâtiment (www.rt-re-bâtiment.développement-durable.gouv.fr). De quoi s’agit-il ?

Fiabilisation du DPE : deux fiches d’information pour préparer sa réalisation et le comprendre

Sur le site RT-RE bâtiment figurent en téléchargement libre depuis le 16 décembre 2022 deux fiches d’information d’une part pour préparer ce diagnostic avant la visite de l’opérateur DPE et d’autre part pour comprendre son rapport, une fois que le DPE a été réalisé.

La première, par une illustration soignée de l’intérieur d’un logement, énumère en légende tous les documents à fournir, et ce, par ordre de priorité à l’opérateur DPE lors de sa visite. Ces documents sont d’intérêt administratif ou général ainsi que liés aux équipements du logement (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation, énergie renouvelable) et à d’autres caractéristiques du logement telles que ses fenêtres et son isolation. Quant à la seconde, elle indique quelle données importantes vérifier sur le rapport DPE, comment le comprendre (notamment grâce à la notice incluse dans la fiche) et que faire si on souhaite suivre les préconisations de travaux qu’il comporte.

Ces deux fiches sont destinées à améliorer les données collectées par l’opérateur DPE pour la réalisation de ce diagnostic dont la fiabilité dépend beaucoup de l’exactitude des valeurs introduites dans le calcul et qu’il est possible d’obtenir grâce aux documents fournis par les propriétaires.

Deux fiches pour connaître les justificatifs requis pour un DPE immeuble ou appartement

En plus des deux fiches précédentes, le site RT-RE Bâtiment comporte une fiche récapitulative à l’attention des bailleurs (ou de tout mono-propriétaire) d’immeuble ainsi qu’une fiche récapitulative à l’attention des syndicats de copropriété (ou de tout gestionnaire de bâtiment). À consulter scrupuleusement lors de tout besoin de DPE immeuble ou DPE appartement réalisé à partir d’un DPE immeuble, ces deux fiches comportent chacune une notice très complète pour préparer ces DPE spécifiques, munie d’un tableau qui permet de connaitre les exemples de justificatifs requis par l’opérateur DPE pour l’accomplissement de sa mission. Ce tableau comprend aussi une évaluation de la facilité d’accès à chaque document (forte, moyenne ou faible) et de l’importance de la donnée qu’il permet d’obtenir dans le calcul du DPE.