Ventes et locations à Orléans en 2023 : votre état des risques et pollutions est-il prêt ? - 20/12/2022

L’état des risques et pollutions (ERP) est un formulaire à fournir en même temps que les autres diagnostics immobiliers de vente et de location immobilière dans le dossier de diagnostic technique. À compter du 1er janvier 2023, en vertu du décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022, de nouvelles dispositions s’appliquent concernant ce document, toutes issues du texte de la loi dite Climat et résilience en date du 22 août 2021. À Orléans comme partout en France, vendeurs et bailleurs doivent donc répondre l’année prochaine à de nouvelles obligations au regard de l’ERP. Quelles sont-elles ? Voici aussi un aperçu sommaire des informations qu’apporte ce formulaire aux futurs acquéreurs et locataires.

En 2023, l’état des risques et pollutions devient plus contraignant en vente comme en location

Alors que l’ERP est un formulaire qui est transmis habituellement au plus tard à la signature de l’acte de vente authentique ou du bail de location, à compter du 1er janvier 2023, cela ne sera plus suffisant. Pourquoi ? D’abord, les vendeurs et les bailleurs de biens devront y faire référence dans leurs annonces immobilières en insérant le texte suivant : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr. Puis, à chaque visite du bien, ils devront le transmettre au candidat acquéreur ou locataire.

Enfin, l’ERP devra aussi être transmis à chaque étape du projet de vente ou de location : lors de la promesse de vente, lors de la signature de l’avant-contrat de vente VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ainsi que, bien entendu, lors de la signature de l’acte définitif de vente ainsi que du bail de location. Quelle que soit l’étape concernée, l’ERP fourni doit avoir moins de six mois et contenir des informations à jour.

L’ERP de vente ou de location à Orléans : qu’apprend-il au futur acquéreur ou locataire ?

L’état des risques et pollutions permet de connaître la liste des risques présents dans le périmètre géographique du bien concerné par la transaction. Les aléas signalés sont en lien avec les phénomènes naturels, miniers, technologiques, sismiques ainsi qu’avec la présence éventuelle de gaz radon et la pollution des sols. Avec le dérèglement climatique, la liste des risques qu’encourent les biens ne cesse de s’allonger, d’où l’intérêt pour tous les acteurs des transactions, que ce soit vendeurs, bailleurs, acquéreurs et locataires, d’être très vigilants concernant ce formulaire qui peut engendrer de graves litiges s’il s’avère inexact ou incomplet.

Votre diagnostiqueur immobilier ADI a l’habitude de prendre en charge l’ERP lors de la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires et de ce fait, connait parfaitement les risques présents dans la commune où se situe votre bien, qu’elle se situe dans le Loiret ou la région Centre-Val de Loire. Qui plus est, ADI est en veille permanente concernant toute évolution relative aux risques à signaler dans l’ERP.