Audit énergétique avant-vente : un nouveau projet de décret éclaire davantage sur cette mission - 28/02/2022

L’audit énergétique réglementaire, bilan énergétique à réaliser avant la vente d’un bien en monopropriété classé F ou G au DPE, entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022. Un nouveau projet de décret explicite davantage les compétences requises par les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE pour réaliser cette expertise ainsi que le contenu de cette mission. ADI, votre diagnostiqueur immobilier sur Orléans et sa région, certifié DPE et qui proposera la prestation d’audit énergétique réglementaire, dès qu’elle sera exigée, vous dévoile les dessous de cette mission très particulière.

Pour la réalisation de l’audit énergétique avant-vente : une exigence de compétences précise

À compter du 1er septembre 2022, les diagnostiqueurs immobiliers qui se seront formés à l’audit énergétique réglementaire avant-vente et qui disposeront d’une attestation de certification dédiée à cette expertise, ou bien ceux qui passeront avec succès un examen documentaire portant sur trois audits énergétiques effectués au cours des deux dernières années, pourront proposer cette mission dans la gamme de leurs prestations lors de la mise en vente de maisons individuelles et de toute autre logement en monopropriété.

Ces attestations de compétences requises auprès des diagnostiqueurs immobiliers, certifiés DPE et assurés, le seront jusqu’au 1er janvier 2024. En effet, la décision d’ouvrir l’audit énergétique réglementaire aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE a été accélérée afin de s’assurer surtout qu’il y aura suffisamment d’auditeurs dès l’entrée en vigueur de cette obligation, soit au 1er septembre 2022.

Pour l’audit énergétique avant-vente : une exigence de suivi durant cinq ans après sa réalisation

Pendant cinq ans après la réalisation de l’audit énergétique, soit durant toute la durée prévue pour sa validité, les diagnostiqueurs immobiliers devront suivre les parcours de travaux préconisés lors de l’expertise en termes de conseil, suivi des travaux et contrôle de leur bonne réalisation.

Pour rappel, le rapport d’audit énergétique réglementaire doit comporter un état des lieux énergétique et environnemental du logement ainsi que des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer l’efficacité énergétique du logement, son confort thermique ainsi que la qualité de l’air intérieur. L’audit énergétique permettra aussi de justifier de l’impossibilité éventuelle de faire réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou du fait que le coût des travaux est disproportionné.

La prestation d’audit énergétique deviendrait donc multiple et nécessiterait sans doute une révision à la hausse du tarif initialement prévu pour la réaliser. Les représentants de la filière du diagnostic immobilier espèrent que les pouvoirs publics rendront éligible cet audit aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique tel que l’éco-PTZ ou MaPrimeRénov’.