Crise du logement : une nouvelle proposition du gouvernement depuis le 22 mars 2024 - 31/03/2024

La crise du logement continue d’alimenter de nombreuses réflexions au sein du gouvernement et de donner lieu à une série de propositions pour l’éradiquer. Depuis le 22 mars 2024, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ainsi que le ministre du Logement Guillaume Kasbarian ont dévoilé au sein d’un communiqué de presse une nouvelle stratégie pour lutter contre la pénurie de logements d’habitation. Celle-ci consiste à opérer un nouveau reclassement de communes en « zone tendue ». Voici quelques précisions sur cette mesure qui facilitera l’obtention de prêts à taux zéro dans le neuf et qui favorisera la production de logements locatifs intermédiaires (LLI), soit des logements qui vont permettre à ceux qui ne peuvent bénéficier d’un logement social en raison de leurs revenus (classes moyennes et salariés du privé), de disposer malgré tout d’un logement dans les villes où les locations se font rares.

800 nouvelles communes classées ou reclassées éligibles à des « logements abordables »

Au sein d’un communiqué de presse en date du 22 mars 2024 sur le site du Gouvernement, les ministres de l’Economie et du Logement ont annoncé officiellement que 800 communes supplémentaires seront reclassées au titre du zonage ABC, ce qui permettra notamment à 1,8 million de personnes d’accéder au prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf, comme c’est déjà le cas au sein des territoires classés en zone B1, B2, A ou A bis. De plus, ce nouveau zonage donnera la possibilité aux communes concernées de produire des logements locatifs intermédiaires, soit des logements très prisés par les locataires puisque les loyers, grâce aux aides publiques, se situent de 10 % à 15 % en-dessous des prix du marché. L’objectif du gouvernement serait d’ailleurs de porter la production de ce type de logements à 30 000 par an en 2026, soit deux fois plus qu’à l’heure actuelle. Plus précisément, 600 nouvelles communes rejoindront la zone tendue et 200 verront leur zonage augmenté, pour un meilleur équilibre financier des projets. Au final, « 3,5 millions de Français habitant ces communes pourront bénéficier soit de dispositifs nouveaux pour accéder à un logement, soit d’améliorations de dispositifs existants ».

Une nouvelle liste de communes en zone tendue d’ici le courant du mois de juin 2024

Cette nouvelle évolution des « zones tendues » nécessite au préalable une concertation avec les élus locaux pour confirmer le caractère tendu du marché du logement dans les communes concernées. Les préfets de région et de département sont chargés d’ici la fin du mois de mai de consulter les élus locaux dans ce sens, afin que la liste définitive des communes reclassées soit dévoilée dans le courant du mois de juin 2024. Cette volonté de faire évoluer la zone tendue n’en est pas à son premier essai. 209 communes avaient été reclassées au début du mois d’octobre 2023, ce qui avait permis de détendre le marché de la location classique grâce à la production de nombreux logements intermédiaires acquis par CDC Habitat et le groupe Action Logement. Rappelons qu’Orléans et 18 autres communes de la Métropole d’Orléans, dont Saran, Chécy, Ormes, Mardié, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc, Fleury-les-Aubrais, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Ingré, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye ont rejoint la liste des « zones tendues » au travers d’un décret ministériel pris le 25 août 2023.