Diagnostic gaz à Orléans et sa région : bientôt davantage de points de contrôle ? - 28/12/2021

Contrôle de sécurité essentiel, l’état de l’installation intérieure de gaz doit figurer dans les dossiers de diagnostic technique de vente ou de location de certains biens, dès lors qu’ils comportent une installation de gaz mise en service il y a plus de quinze ans. L’objectif de ce diagnostic immobilier est de faire l’état des lieux du niveau de sécurité d’une installation de gaz domestique en passant en revue divers points de contrôle réglementés. Alors que la norme d’application du diagnostic gaz, soit la NF P45-500 dans sa version de 2013, sera réactualisée dans le courant du premier trimestre 2022 et applicable à compter du 1er juin 2022, qu’est-ce que cela va changer pour les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent cette mission, comme c’est le cas d’ADI dans les biens à vendre ou à louer situés dans le Loiret ?

 

La norme NF P45-500 relative au diagnostic gaz réalisé dans les installations situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation avait été soumise à une enquête publique jusqu’à mi-octobre 2021 et est susceptible de paraitre au cours du 1er trimestre 2022, dès que la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) émettra son avis suite à une réunion qui se déroulera le 12 janvier prochain. Grâce à la révision de sa norme, le diagnostic gaz deviendra, dans le Loiret et partout ailleurs, encore plus performant puisqu’il se dotera de quatorze nouveaux points de contrôle. En plus, ce nouveau texte normatif tiendra compte des évolutions de la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2014, date d’application de la norme NF P45-500 de 2013. Ainsi, il intégrera les nouvelles directives de l’arrêté du 23 février 2018 modifié, relatif « aux règles techniques et de sécurité, applicables aux installations de gaz combustible » au sein des maisons individuelles, des immeubles d’habitation collectifs ainsi que des parties communes.

 

Suite à l’entrée en vigueur de la future version de la norme NF P45-500, votre diagnostiqueur immobilier ADI, disponible sur Orléans et sa région, devra adopter de nouveaux réflexes au cours de son inspection pour se conformer aux dispositions du nouveau texte normatif relatif au diagnostic gaz. En effet, il devra entre autres vérifier les kits PLT, des éléments qui ne figuraient pas auparavant parmi les points de contrôle. Dans le cas où la chaudière a été remplacée, il devra aussi indiquer dans son rapport s’il existe bien un certificat de conformité de modèle 2, document qui doit être obligatoirement délivré par le chauffagiste dans ce contexte. Le diagnostiqueur devra aussi s’assurer que le marquage NF figure bien sur les organes de coupure, contrôler les sertissages, les assemblages, le taux de monoxyde de carbone pour les appareils de type C, les évacuations des appareils de type B23p, etc., ce qui risque dans les premiers temps de rallonger un peu la durée de sa visite.