DPE bâti ancien : faudra-t-il revenir à la méthode sur factures pour le réaliser ? - 24/07/2023

Depuis le dépôt le 29 juin 2023 et la publication le 6 juillet 2023 du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, la possibilité d’une réforme du calcul du DPE est revenue sur le devant de la scène et cette fois, pour améliorer notamment le DPE du bâti ancien. Cette réforme du DPE, prévue à l’horizon 2025, serait précédée par une période transitoire d’une durée maximum de deux ans durant laquelle les DPE du bâti ancien seraient à nouveau réalisés au travers de la méthode sur factures. Un aperçu sommaire de cette proposition et un rappel de ce calcul que le DPE opposable de logement était censé éradiquer définitivement.

Réforme du DPE du bâti ancien : une des solutions pour rendre le DPE plus fiable

Au cours de son étude qui a donné lieu au rapport intitulé « Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération », la commission d’enquête du Sénat a détecté les manquements de divers outils liés à la rénovation énergétique dont le DPE, le diagnostic immobilier « pivot de la rénovation énergétique ». En effet, elle a contesté la fiabilité du DPE qui, en tant que « thermomètre », « donne une température différente selon le médecin ».

Parmi les corrections à apporter au DPE, selon la CE Rénovation énergétique, figurent entre autres la création d’une carte professionnelle renouvelable tous les ans délivrée par les chambres de commerce et d’industrie sous réserve de contrôles, l’obligation de fournir un DPE pour toute demande d’aide à la rénovation énergétique, la création du carnet d’information du logement (CIL) à l’occasion de la réalisation du DPE, etc. La commission estime aussi qu’il faut réformer le calcul du DPE pour prendre en compte de façon cohérente les petites surfaces, pour faire entrer le confort d’été dans la note DPE et pour ne plus pénaliser le bâti ancien en termes de performance énergétique et environnementale, alors que dans ce domaine, celui-ci présente déjà de nombreux atouts.

Réformer le DPE du bâti ancien : oui, mais comment serait réalisé le DPE d’ici là ?

Face à la problématique concernant le DPE du bâti ancien, dont il ne semble plus possible de reporter la réforme, se pose la question de sa réalisation en attendant l’entrée en vigueur des correctifs du calcul. En effet, un vide réglementaire dans ce domaine n’est pas possible car il mettrait à mal le marché immobilier de la vente et de la location. Par conséquent, en attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle réforme du DPE en 2025, la CE Rénovation énergétique propose concernant le bâti ancien de revenir à la méthode de calcul sur factures durant maximum deux ans. Pour rappel, la méthode de calcul du DPE sur factures correspond à la prise en compte des consommations effectives d’énergie pour statuer sur le niveau de performance énergétique et environnemental d’un logement.