DPE : bientôt une vision plus fiable de la performance énergétique des petites surfaces - 24/02/2024

Alors que notre dernière actualité abordait la possibilité de réformer le DPE pour mieux caractériser la performance énergétique des logements de faible surface, les pouvoirs publics ont confirmé en ce mois de février 2024 l’application au 1er juillet 2024 d’une mesure allant dans ce sens. Cette nouvelle disposition, qui fait actuellement l’objet d’un arrêté en cours de consultation et dont le but est d’améliorer la classe DPE des petits logements injustement pénalisés, repose sur une modification majeure au sein de leur échelle de performance énergétique. Quel est ce changement ? Voyons de plus près cette mesure qui concerne les logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2 et évoquons brièvement son impact sur le marché immobilier locatif à l’horizon 2025, année de l’entrée en vigueur du calendrier de l’interdiction progressive de louer, mesure introduite par la loi Climat et Résilience.

Une nouvelle réforme pour limiter la sortie des petites surfaces du marché locatif en 2025

Depuis la semaine du 12 février 2024, les annonces, déclarations et communiqués de presse se sont succédé pour annoncer la mise en application à compter du 1er juillet 2024 d’une nouvelle mesure qui permettra de noter avec plus de discernement les logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2. Pour rappel, certains de ces logements se voient attribuer régulièrement une note de performance exagérément basse par le DPE issu de la réforme de juillet 2021. Ce mauvais classement résulte d’un déséquilibre incohérent dans l’évaluation de leurs consommations d’énergie liées à la production d’eau chaude sanitaire par rapport à celle des logements de surface supérieure, et ce, alors même que ces petites surfaces sont bien isolées. De surcroît, en ce qui concerne les logements de moins de 15 m2, la prise en compte de la compacité thermique pèse également de manière démesurée dans le calcul du DPE. L’État a donc décidé de mettre fin à cette injustice, sans intervenir toutefois sur le moteur de calcul du DPE et sans nécessiter la réalisation d’un nouveau diagnostic. En fait, le changement se limitera à une correction automatisée des valeurs seuils des classes de performance énergétique des DPE des logements de petite surface dont le résultat s’avère erroné. Cette mesure doit entrer en vigueur au 1er juillet 2024 au travers d’un arrêté correctif actuellement au stade de projet. Elle permettra de freiner la sortie d’un trop grand nombre de petites surfaces du marché locatif en 2025.

DPE des petites surfaces : simulateur, mise en œuvre et impact de la nouvelle mesure

La révision du DPE des petites surfaces n’entrera en vigueur qu’à compter du second semestre 2024. Toutefois, pour permettre aux propriétaires particuliers ou professionnels d’expérimenter cette évolution future, le gouvernement vient de mettre en place un simulateur sur le site de l’Ademe dédié à l’observatoire DPE-Audit. Ainsi, à partir du numéro DPE à 13 caractères, chacun peut simuler la future étiquette DPE de son logement de 40 m2 ou en deçà de cette surface. La nouvelle étiquette sera soit identique, soit améliorée d’une classe sur l’échelle de performance du DPE si la classe actuelle, plus pénalisante, a été attribuée à tort. Une fois cette mesure effective, le propriétaire pourra, toujours sur ce même site, demander et obtenir en ligne la nouvelle étiquette DPE de son logement, un document dont la durée de validité sera la même que celle du DPE et qui ne modifiera aucune autre donnée du rapport. Grâce à cette réforme, les pouvoirs publics estiment que 140 000 petits logements pourront sortir du statut de passoire thermique, une nouvelle saluée par les professionnels même si elle s’avère insuffisante au regard du nombre de logements menacés à l’heure actuelle par l’interdiction de louer.