DPE et audit énergétique : de plus en plus de mesures pour améliorer leur efficacité - 28/09/2023

Le DPE et l’audit énergétique, deux outils essentiels pour mesurer les capacités de performance énergétique et environnementale des logements, participent pleinement à l’ambition des pouvoirs publics d’accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français. Pour cette raison, ces deux expertises font l’objet de nombreuses enquêtes, analyses et réflexions destinées à améliorer leur efficacité. Pour rappel, le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien. Quant à l’audit énergétique dit « réglementaire », il est obligatoire pour la vente de logements en monopropriété classés F ou G au DPE depuis le 1er avril 2023. Il sera aussi exigé pour la vente de logements du même type classés E en 2025 et F en 2034. Voici, en ce mois de septembre 2023, de nouvelles informations concernant le DPE et l’audit énergétique, rapportées par votre diagnostiqueur immobilier à Orléans et sa région.

DPE : parution d’un arrêté de compétences et d’autres pistes d’amélioration de ce diagnostic

L’amélioration du DPE passe aussi par le renforcement des compétences des opérateurs DPE. Ainsi, l’arrêté relatif à la certification DPE paru le 3 août 2023 est beaucoup plus exigeant. En effet, pour devenir opérateur DPE certifié, le candidat devra suivre une formation beaucoup plus longue et passer des examens certifiants plus rigoureux, tous privilégiant l’action sur le terrain. L’entrée de l’opérateur DPE dans le métier sera aussi surveillée de très près et sa formation continue sera aussi plus poussée. De plus, tout au long du cycle de certification de sept ans, il devra se soumettre à de nombreux contrôles, tant documentaires que sur ouvrage, ainsi qu’à des vérifications supplémentaires si les organismes de certification détectent des rapports anormaux, des écarts qui peuvent l’exposer à de lourdes sanctions. Par ailleurs, d’autres pistes d’amélioration du DPE ont été émises récemment, parmi lesquelles celle, déjà abordée au sein du rapport de la Commission d’enquête du Sénat au mois de juillet dernier, d’introduire le confort d’été dans le classement DPE ainsi que dans les parcours de travaux et celle plus récente émanant de la filière électrique d’évaluer lors du DPE la performance du thermostat figurant éventuellement dans le bien. Pour information, la présence d’un thermostat programmable sera imposée dans tous les bâtiments à compter du 1er janvier 2027.

Audit énergétique : un décret de compétences en projet et son rapport pris comme modèle

La fiabilité de l’audit énergétique réglementaire est aussi un élément clé pour atteindre les objectifs gouvernementaux en termes de rénovation énergétique des logements. Ainsi, un décret de compétences le concernant devrait être publié cet automne. Ce texte vise à définir le référentiel de compétences nécessaire à la réalisation de l’audit énergétique qui va permettre aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE et disposant d’une attestation de compétences audit énergétique de continuer de le compter parmi leurs prestations. En effet, compte tenu des prévisions de hausse du nombre de ventes immobilières nécessitant une telle expertise à compter de 2025, il faut à tout prix éviter une pénurie d’auditeurs.

L’harmonisation de l’audit énergétique réglementaire avec l’audit énergétique incitatif suit aussi son cours. En effet, à compter du 1er octobre 2023, l’audit énergétique incitatif devra se présenter au format de l’audit énergétique réglementaire pour avoir droit à MaPrimeRénov’. Enfin, la réunion du DPE et de l’audit énergétique au sein d’un « passeport bâtiment unique » fait partie des propositions adressées au ministère de la Transition écologique dans le cadre de l’élaboration de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), et ce, pour simplifier les obligations des usagers. Toutefois, la disparition de ces deux expertises au profit d’un seul document semble peu probable puisqu’il existe déjà un dossier qui les regroupe, à savoir le carnet d’information du logement (CIL).